7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150 000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Numac

2008010008

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 janvier 2009

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2008

7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à l'attribution d'un subside de 150 000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Numac	Titel
2008009720	18 JUILLET 2008. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2008 et mise à jour au 09-01-2009)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd