Details

Numac
1999007222
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 octobre 1999
Datum inwerkingtreding
1 novembre 1999

1er OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1999 et mise à jour au 31-01-2001)

Numac Titel
1997007129 24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1997 et mis à jour au 26-10-1999)
Numac Titel
2001007027 10 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national.
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