Details
24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1997 et mis à jour au 26-10-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995007164 | 16 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er juin 1995 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1995 et mise à jour au 25-07-1997) |
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