Details
10 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national.
Numac | Titel |
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1999007222 | 1er OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1999 et mise à jour au 31-01-2001) |
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