Details
13 JUIN 1999. - Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997007233 | 10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 06-08-1999) |
| 1997007165 | 4 AOUT 1997. - Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 06-08-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006007256 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense |
| 1999007165 | 10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. |
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