Details
1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999007166 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. |
| 1997007166 | 4 AOUT 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. |
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