Details
10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997007236 | 13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant le règlement organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mis à jour au 06-08-1999) |
| 1997007169 | 12 AOUT 1997. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mis à jour au 06-08-1999) |
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