Details
25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2000 et mise à jour au 10-05-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007003191 | 30 MARS 2007. - Arrêté ministériel relatif à la suppression de la section des accises de De Pinte et à la création de la section des accises de Deinze - 2 au sein de l'Administration des douanes et accises. |
| 2006003383 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises. |
| 2006003378 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la suppression de services à Wavre et à la création de services à Ottignies-Louvain-la-Neuve au sein de l'Administration des douanes et accises. |
| 2006003379 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la suppression des services établis à Visé et à la création de services à Herstal au sein de l'Administration des douanes et accises. |
| 2006003380 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la fusion des centres régionaux de vérification de Beauraing et de Couvin au sein de l'Administration des douanes et accises. |
| 2006003381 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant la circonscription des centres régionaux de vérification d'Anvers et de Brasschaat au sein de l'Administration des douanes et accises. |
| 2006003382 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant le nom de quelques services des accises au sein de l'Administration des douanes et accises. |
| 2006003384 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant la circonscription des centres régionaux de vérification des douanes résultant de l'instauration d'un système de permanence dans le cadre du système automatisé en matière de transit à l'Administration des douanes et accises. |
| 2006003376 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la création à l'Administration des douanes et accises d'une division Bruxelles et une division Zaventem, de l'Inspection des recherches de Bruxelles. |
| 2006003377 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la suppression de la brigade motorisée et du centre régional de vérification des douanes de Bierset (Grâce-Hollogne) et à la création du contrôle des douanes, de la brigade motorisée et du centre régional de vérification des douanes de Grâce-Hollogne à l'Administration des douanes et accises. |
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