Details
14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1998 et mise à jour au 26-02-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003035175 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités (TRADUCTION). |
| 2002035869 | 24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités (TRADUCTION). |
| 2001036110 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités (TRADUCTION). |
| 2000035520 | 21 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1999 fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités (TRADUCTION). |
| 2000035504 | 21 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande des minorités pour 2000 (TRADUCTION). |
| 1999035558 | 9 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant les règles spécifiques pour l'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1999 et mise à jour au 06-06-2000.) |
| 1999035559 | 9 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités pour 1999 (TRADUCTION). |
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