Details
17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par DCFL2008-12-19/33, art. 277, 8°; En vigueur : indéterminée , fixée au 01-01-2014 par AGF2010-06-25/21, art. 206, 11°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1998 et mise à jour au 29-04-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035339 | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution et entrée en vigueur du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et portant diverses dispositions relatives au personnel, aux finances et à l'organisation des centres publics d'aide sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 03-12-2010) |
| 2006036524 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). |
| 2006036483 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel fixant l'architecture de fichier sous format électronique des décisions des conseils d'aide sociale en matière de comptes annuels (TRADUCTION). |
| 2001035784 | 20 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant les conditions particulières relatives à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par DCFL2008-12-19/33, art. 277, 9°; En vigueur : indéterminée , fixée au 01-01-2014 par AGF2010-06-25/21, art. 206, 11°) |
| 2001035829 | 1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière d'aide sociale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 2000035676 | 31 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). |
| 1999035812 | 24 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant les conditions particulières relatives à la comptabilité et à l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). |
| 1998035999 | — |
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