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3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution et entrée en vigueur du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, et portant diverses dispositions relatives au personnel, aux finances et à l'organisation des centres publics d'aide sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 03-12-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035946 |
15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour les mandataires en exécution des articles 71 et 274 du décret communal, de [l'article 70 du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale] et de l'article 69 du décret provincial (TRADUCTION). |
| 1998035375 | 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par DCFL2008-12-19/33, art. 277, 8°; En vigueur : indéterminée , fixée au 01-01-2014 par AGF2010-06-25/21, art. 206, 11°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1998 et mise à jour au 29-04-2009) |
| 2007037221 |
21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles les fonctions de secrétaire communal, de gestionnaire financier communal, de secrétaire d'un centre public d'aide sociale et de [gestionnaire financier d'un centre public d'aide sociale] peuvent être exercées à temps partiel, et fixant certains cas dans lesquels les fonctions de gestionnaire financier communal et de [gestionnaire financier d'un centre public d'aide sociale] peuvent être exercées par un receveur régional (TRADUCTION) |
| 2007037220 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2007 et mise à jour au 01-02-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035925 | 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2010 et mise à jour au 01-02-2024) |
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