Details
20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035375 | 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité et l'organisation administrative des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par DCFL2008-12-19/33, art. 277, 8°; En vigueur : indéterminée , fixée au 01-01-2014 par AGF2010-06-25/21, art. 206, 11°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1998 et mise à jour au 29-04-2009) |
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