Details
29 JUIN 1998. - Décret-programme (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1998 et mise à jour au 29-04-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988029039 |
21 DECEMBRE 1987. - Décret fixant l'âge minimum des participants aux courses cyclistes. |
| 1989029171 | 28 JUIN 1988. - DECRET relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui érigent ou achètent des biens immobiliers servant d'infrastructure dans les matières culturelles et personnalisables ou qui effectuent des travaux a cette infrastructure |
| 1992033035 | 20 JANVIER 1992. - Décret portant agréation et subventionnement de fédérations sportives. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1992 et mis à jour au 24-11-2004) |
| 1993033031 | 18 JANVIER 1993. - DECRET relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes |
| 1997033119 | 21 OCTOBRE 1996. - Décret-programme relatif à l'infrastructure (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1997 et mis à jour au 10-07-2002) |
| 1995033100 | 27 JUIN 1994. - Décret relatif au financement et à la subsidiation de mesures d'infrastructure prises dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1995 et mise à jour au 10-07-2002.) |
| 1994033003 | 24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone réglant le complément d'horaire et le rappel provisoire à l'activité dans l'enseignement de la Communauté germanophone |
| 1996033041 | 5 FEVRIER 1996. - Décret relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1996 et mise à jour au 14-09-2015) |
| 1994033064 |
9 MAI 1994. - [Décret relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence] |
| 1994033028 | 7 FEVRIER 1994. - DECRET relatif à l'aide accordée à la presse quotidienne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1998 et mise à jour au 14-04-2016) |
| 1995033098 |
15 JUIN 1994. - Décret relatif aux bibliothèques publiques [et le Conseil consultatif des bibliothèques publiques] (TRADUCTION). |
| 1990030169 |
19 JUIN 1990. - [Décret portant création d'un " Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung " (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées).] |
| 1996033084 | 25 JUIN 1996. - Décret relatif à l'organisation d'un enseignement à horaire réduit dans l'enseignement secondaire professionnel ordinaire. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1996 et mise à jour au 30-08-2018) |
| 1957070111 | 1 JUILLET 1957. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire |
| 1977041518 | 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire [en ce qui concerne la Communauté française, cet arrêté doit se lire comme suit : ARRETE ROYAL fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [...]] |
| 1990029878 |
27 JUIN 1990. - Décret fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'[enseignement spécialisé]. (TRADUCTION) |
| 1984021110 | 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux |
| 1967122704 | 27 DECEMBRE 1967. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés. (NOTE : Abrogé pour la Communauté française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1998-12-03/38, art. 14; En vigueur : 01-09-1998) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 51°, 016; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1990 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1954031601 |
16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
| 1992033017 | 16 DECEMBRE 1991. - Décret relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1997 et mise à jour au 30-08-2024) |
| 1969042204 | 22 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 25, comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements) (NOTE : intitulé remplacé pour la Communauté germanophone par DCG2009-05-11/15, art. 54; En vigueur : 01-09-2009, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements) (NOTE : intitulé remplacé pour la Communauté germanophone par DCG2021-06-28/11, art. 62; En vigueur : 01-09-2021, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique ainsi que du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements) |
| 1994033051 | 18 AVRIL 1994. - Décret relatif à l'installation d'un jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire et à l'organisation des examens présentés devant ce jury (Traduction). - (NOTE : Abrogé par DCG 1998-08-31/42, art. 121; En vigueur : indéterminée ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1996 et mise à jour au 14-10-2024) |
| 1997033066 | 20 MAI 1997. - Décret-programme 1997 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1997 et mise à jour au 06-06-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000033101 | 12 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif au fonctionnement de la Commission paritaire pour la gestion du Fonds de pensions du B.R.F. (TRADUCTION). |
| 1998033084 | 2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret-programme 1998 quant à la guidance et à la formation professionnelle dans le cadre du programme de transition professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2019 et mise à jour au 21-01-2019) |
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