Details
29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement du logement social en Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1999 et mise à jour au 29-08-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993031454 | 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de crédits d'investissement à la Société du Logement de la Région bruxelloise en vue du financement du logement social en Région bruxelloise |
| 1994031087 | 24 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de subsidiation de certains frais d'acquisition, d'expropriation et de démolition des sociétés immobilières de service public |
| 1994031011 | 13 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution des articles 19, 20 et 21 de l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du Logement et relative au secteur du logement social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1994 en tekstbijwerking tot 23-12-1998) |
| 1997031125 | 20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'octroi de crédits destinés à la rénovation du logement social aux sociétés immobilières de service public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 23-12-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022032841 | 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des rénovations du logement social en Région bruxelloise |
| 2001031302 | 7 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant en 2001 une dotation à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la rénovation légère du logement social. |
| 1999031421 | 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation 1999 à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la rénovation légère du logement social. |
| 1999031420 | 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation 1999 à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la construction, la rénovation et la réhabilitation de logements sociaux : programme d'investissement complémentaire. |
| 1999031419 | 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation 1999 à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la construction, la rénovation et la réhabilitation de logements sociaux : programme d'investissement triennal. |
| 1998031549 | 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement du logement social en Région bruxelloise du 29 octobre 1998. |
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