7 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant en 2001 une dotation à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la rénovation légère du logement social.

Numac

2001031302

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 septembre 2001

Datum inwerkingtreding

16 septembre 2001

7 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant en 2001 une dotation à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la rénovation légère du logement social.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel