Details

Numac
1998031352
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 août 1998

16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol.

Numac Titel
1972122803 28 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur. (NOTE 1 : Codifié pour la Région wallonne, par ARW1984-05-14/36, art. 1er, 11°). (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 1998-07-16/49, art. 12, En vigueur : 19-08-1998)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2012 et mise à jour au 13-08-2012)
Numac Titel
2002031463 18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol.
2001031033 3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. (NOTE : PRAS annulé partiellement par plusieurs arrêts du Conseil d'Etat)
1999031400 30 AOUT 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale adoptant le projet de plan régional d'affectation du sol.
1999A31400
1999031382 29 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 1998 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…