30 AOUT 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale adoptant le projet de plan régional d'affectation du sol.

Numac

1999031400

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 septembre 1999

Datum inwerkingtreding

12 septembre 1999

30 AOUT 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale adoptant le projet de plan régional d'affectation du sol.

Numac	Titel
2001031033	3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. (NOTE : PRAS annulé partiellement par plusieurs arrêts du Conseil d'Etat)

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