Details
3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. (NOTE : PRAS annulé partiellement par plusieurs arrêts du Conseil d'Etat)
Numac | Titel |
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1979112807 | 28 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL arrêtant le plan de secteur de l'agglomération bruxelloise |
Numac | Titel |
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2022032055 | 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur " Delta-Herrmann-Debroux " |
2021033437 | 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur " Gare de l'Ouest " |
2018030811 | 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à la liaison de transport en commun haute performance nord-sud |
2017014394 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 41 " Léopold II C* " |
2017030620 | 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel |
2017030911 | 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel |
2013031963 | 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme |
2013031894 | 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2013 et mise à jour au 22-11-2013) |
2011031058 | 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la carte des affectations du sol du plan régional d'affectation du sol pour les parcelles dont l'affectation a été annulée par le Conseil d'Etat |
2004031065 | 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol de la zone d'intérêt régional n° 13. |
2004031054 | 22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Bara I " (délimité par la rue de l'Instruction, la rue Bara, la place Bara et la limite communale entre Anderlecht et Saint-Gilles), approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 1995, en sa partie comprise entre la place Bara et le numéro 30 inclus de la rue Bara. |
2004031506 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place Madou sur le territoire de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode. |
2003031345 | 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 2 "Gaucheret". |
2003031348 |
12 JUIN 2003. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme]. |
2003031237 | 11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2003 et mise à jour au 24-03-2004.) |
2003031071 | 9 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol de la zone d'intérêt régional n° 6. |
2002031432 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
2002031431 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
2002031294 | 23 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place Madou sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode. |
2002031013 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° XI/7, approuvé par arrêté royal du 6 août 1982. |
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