Details
3 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des Pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 26-04-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996022337 | 21 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1996 et mise à jour au 25-12-1998.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022384 | 9 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des pensions. |
| 2005022002 | 24 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des Pensions. |
| 2004022369 | 10 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition de conseil de direction de l'Office national des Pensions. |
| 2002022316 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions. |
| 2002022184 | 28 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 3 décembre 1998 fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…