Details
21 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1996 et mise à jour au 25-12-1998.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990022226 | 27 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant le [mode] de nomination et de promotion du personnel de l'Office national des pensions (modifié par AM 12-10-1995, art. 1) |
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