Details
28 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 3 décembre 1998 fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022772 | 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des Pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1998 et mise à jour au 26-04-2002) |
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