12 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut Belge de Normalisation

Numac

1974061207

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 septembre 1974

12 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut Belge de Normalisation

Numac	Titel
1995011167	29 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1974 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut belge de Normalisation.

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