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Details

Numac
1998007149
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 août 1998
Datum inwerkingtreding
27-08-1998

14 JUILLET 1998. - Arrêté royal répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1998 et mise à jour au 10-05-2010)

Numac Titel
1976101902 19 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 27-08-1998)
1974053004 30 MAI 1974. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces, ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière
1974053006 30 MAI 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant la proportion des sous-officiers temporaires et des sous-officiers de complément dans les groupes d'emplois des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforce
1976100502 5 OCTOBRE 1976. - [Arrêté royal déterminant les corps d'officiers des forces armées]. (NOTE : abrogé par AR2007-07-09/34, art. 5, 1°, 004; En vigueur : 01-10-2013, voir AR2013-10-01/02, art. 11, 2° ; voir également les dispositions transitoires art. 5 à 7) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 10-05-2010)
Numac Titel
2010007131 25 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives aux corps et spécialités des officiers et sous-officiers de la marine
2007007263 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix.
2006007231 7 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix.
2002007279 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix.
2001007108 8 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs au statut des militaires.
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