Details
8 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs au statut des militaires.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998007149 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté royal répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1998 et mise à jour au 10-05-2010) |
| 1997007161 | 29 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à la procédure de mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1997 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1997007162 |
29 JUILLET 1997. - [Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière.] |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…