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28 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1998 et mise à jour au 03-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971102906 | 29 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat |
| 1997003325 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 01-04-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006028 | 16 MAI 2024. - Arrêté royal relatif au télétravail pour les membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances |
| 2024004861 | 3 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances |
| 2021042572 | 24 JUIN 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances |
| 2015003343 | 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du corps interféderal de l'Inspection des finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2021 et mise à jour au 14-07-2021) |
| 2009003239 | 29 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances |
| 2008003471 | 18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 2008003026 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant le code de déontologie du Corps interfédéral de l'Inspection des finances. |
| 2008A03026 | — |
| 2007003291 | — |
| 2004201567 | — |
| 2004033009 | 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du contrôle budgétaire (TRADUCTION) |
| 2003003379 | 1 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2003 et mise à jour au 03-06-2024) |
| 2003003023 | 24 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. |
| 2002027188 | 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 03-02-2022) |
| 2001003159 | 4 MARS 2001. - Arrêté royal fixant le cadre de mise à disposition du personnel administratif du Secrétariat du Chef de Corps et du Conseil du Corps interfédéral de l'Inspection des finances. |
| 2001003171 | 11 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Collège spécial prévu à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1967 organisant le stage des candidats aux emplois d'inspecteur adjoint des finances. |
| 2000003423 | 12 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certaines indemnités à certains membres de l'Inspection des finances. |
| 1998003566 | 26 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances. |
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