Details
8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'exercice de l'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979042508 | 25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie |
| 1978081010 | 10 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux grades et à l'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie |
| 1978081044 | 10 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la procédure d'avancement des sous-officiers du corps opérationnel de la gendarmerie, à l'exception de l'avancement aux grades de sous-officiers supérieurs |
| 1977112905 | 29 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1977112915 | 29 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001.) |
| 1993000648 | 10 NOVEMBRE 1993. - [Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie]. (AR 1998-10-01/31, art. 88, 1°, 002; En vigueur : 19-11-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1993 et mis à jour au 17-02-2001) |
| 1994000011 | 30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'avancement du grade de major de gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1994 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1996000122 | 1 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1996 et mis à jour au 11-09-2001) |
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