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1 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1996 et mis à jour au 11-09-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977031602 | 16 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux épreuves d'avancement au grade d'adjudant du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie |
| 1977031608 | 16 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités et a l'organisation des épreuves d'avancement au grade d'adjudant du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998000817 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement aux grades de sous-officier supérieur de gendarmerie. |
| 1998000594 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'exercice de l'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. |
| 1997000336 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 1996 relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie. |
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