Details
30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'avancement du grade de major de gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1994 et mise à jour au 11-09-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978012601 | 26 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie |
| 1978012607 | 26 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités et à l'organisation des épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998000594 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'exercice de l'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. |
| 1998000214 | 25 MARS 1998. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'avancement au grade de major de gendarmerie. |
| 1995000888 | 18 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'avancement au grade de major de gendarmerie. |
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