Details
23 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mis à jour au 29-06-1999)
| Numac | Titel |
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| 1995022317 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 31-10-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022100 | 27 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. |
| 1997022744 | 7 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office national d'Allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-06-1999) |
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