Details
23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 31-10-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985022362 | 7 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996022384 | 30 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1996 et mise à jour au 05-03-1998). |
| 1995022318 | 30 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 31-10-1997) |
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