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2 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1997 et mise à jour au 19-06-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988029591 | 8 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide à l'enfance maltraitée. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035781 | 17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 15-12-2017) |
| 2001036029 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités (TRADUCTION). |
| 2001035556 | 30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités (TRADUCTION). |
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