8 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide à l'enfance maltraitée.

Numac

1988029591

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 janvier 1988

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1987

8 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide à l'enfance maltraitée.

Numac	Titel
1997035503	4 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1987 fixant les conditions d'agrément et de subvention des centres d'aide à l'enfance maltraitée (TRADUCTION).
1994036301	20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1987 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide à l'enfance maltraitée.

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