10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités (TRADUCTION).

Numac

2001036029

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 septembre 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités (TRADUCTION).

Numac	Titel
1997036507	2 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1997 et mise à jour au 19-06-2002).

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