Details
20 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement relatif au contrôle des absences pour maladie au Ministère de la Communauté germanophone. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 16-05-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1964060111 | 1 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle (remplacé par AR 1983-03-30/38, Art. 1) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010203851 | 24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au Ministère de la Communauté germanophone |
| 2006033106 | 19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 1998933095 | 7 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2025201461 | 16 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone (I) |
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