Details
19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997033117 | 20 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement relatif au contrôle des absences pour maladie au Ministère de la Communauté germanophone. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 16-05-2025) |
| 1997033116 | 20 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement relatif au contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 16-05-2025) |
| 1997033001 | 27 DECEMBRE 1996. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents] (TRADUCTION) (ERR. M.B. 22-08-1997, p. 21558) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1997 et mise à jour au 16-05-2025) |
| 2001033049 | 7 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2001 et mise à jour au 16-05-2025) |
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