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22 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité communale pour les centres publics d'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1997 et mise à jour au 20-02-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983013262 | 27 JUIN 1983. _ Arrêté royal portant introduction de la classification fonctionnelle et économique des recettes et des dépenses dans le budget et les comptes des centres publics d'aide sociale. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-05-22/37, art. 18, En vigueur : 01-01-1998) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2003-06-03/32, art. 50, 2°; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1983 et mise à jour au 13-08-1997) |
| 1995027405 | 4 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 111, § 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1997 et mise à jour au 17-10-2011) |
| 1990000365 | 2 AOUT 1990. - Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité communale. (NOTE : Pour l'applicabilité aux centres publics d'aide sociale dans la région wallonne, voir ARW1997-05-22/37) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2005-07-15/51, art. 303, 11°, 005 et 006; En vigueur : 01-01-2013, fixée au 01-01-2014 par AGF2010-06-25/21, art. 204, 25°, sauf en ce qui concerne les articles 85 à 90 inclus du règlement général sur la comptabilité communale) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2007-07-05/38, art. 90, 009 et 010; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1994 et mise à jour au 25-06-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008200431 | 17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2008 et mise à jour au 14-02-2014) |
| 2006200279 | 12 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, et les documents comptables, en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d'action sociale tel que modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 1998, 10 janvier 2000 et 14 juillet 2004. |
| 2004202692 | 15 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, et les documents comptables, en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des Centres publics d'Action sociale tel que modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 1998 et 10 janvier 2000. |
| 2000027050 | 10 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d'aide sociale tel que modifié par l'arrêté ministériel du 12 janvier 1998. |
| 1998027522 | — |
| 1998027103 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d'aide sociale. |
| 1997027348 | 23 MAI 1997. - Arrêté ministériel fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Le mot " minimex " est à chaque fois remplacé par les mots " revenu d'intégration sociale " par AR2006-01-11/40, art. 4; En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1997 et mise à jour au 08-10-2009) |
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