Details
24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social, dans le cadre du régime spécial de sécurité sociale des ouvriers mineurs.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985022231 | 26 JUIN 1985. _ Arrêté royal relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1985 et mise à jour au 23-10-1998) |
| 1966061301 |
13 JUIN 1966. - Loi relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres. |
| 1970111901 | 19 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-1989 et mise à jour au 12-06-2024) |
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