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18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mis à jour au 26-10-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995022326 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 31-10-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000022794 | 11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. |
| 2000022306 | 21 MARS 2000. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 26-02-2008) |
| 1999022964 | 1er OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer. |
| 1999022963 | 29 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer. |
| 1998022505 | 13 JUILLET 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outremer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1998 et mise à jour au 28-11-2000) |
| 1997022721 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 26-10-1999) |
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