Details
1er OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022721 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 26-10-1999) |
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