Details
29 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022722 | 18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mis à jour au 26-10-1999) |
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