Details
23 JUIN 1995. - Arrêté royal portant fixant du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 30-08-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985022236 | 28 JUIN 1985. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996022094 | 8 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1996 et mise à jour au 05-03-1998). |
| 1995022320 | 30 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 30-08-1997.) |
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