Details
24 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995022320 | 30 JUIN 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 30-08-1997.) |
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