Details
6 JUILLET 1997. - Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1997 et mise à jour au 04-03-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997003664 | 16 DECEMBRE 1996. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1997 et mise à jour au 01-09-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998015022 | 26 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif à la liquidation des contributions financières aux institutions internationales à caractère plurisectoriel. |
| 1998015021 | 7 JANVIER 1998. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 mai 1997 autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997. |
| 1998022055 | 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ". |
| 1998003705 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au Programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale ou découlant de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires. |
| 1998022052 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la convention sur la diversité biologique ". |
| 1998022053 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ". |
| 1998022056 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ". |
| 1997003666 | 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au Programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 et destiné à couvrir notamment des dépenses relatives au financement de la reprise d'emprunts de la Société Forges de Clabecq, nantis de la garantie de l'Etat. |
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