23 MAI 2001. - Arrêté royal portant certaines dispositions pécuniaires relatives à des membres du personnel du Ministère de la Fonction publique.

Numac

2001002043

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 juin 2001

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2000

23 MAI 2001. - Arrêté royal portant certaines dispositions pécuniaires relatives à des membres du personnel du Ministère de la Fonction publique.

Numac	Titel
1997002066	6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006).

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