Details
30 AOUT 1996. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de l'Emploi.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985042019 | 23 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL dérogeant, en ce qui concerne la promotion au grade de contrôleur à l'Office national de l'emploi, à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat |
| 1990012779 | 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant les conditions pour être nommé au grade de directeur général à l'Office national de l'emploi |
| 1990012780 | 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique [des grades particuliers] que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996912755 | 30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1990 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi. |
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