30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1990 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi.

Numac

1996912755

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 novembre 1996

Datum inwerkingtreding

1 mai 1995

30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1990 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi.

Numac	Titel
1990012778	13 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant réglementation du personnel de l'Office national de l'emploi
1996912755	30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1990 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi.

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