Details
4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions pécuniaires provisoires en faveur du personnel de la Province de Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995031262 | 26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Province du Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 22-09-1995 et mis à jour au 09-10-1996) |
| 1996031041 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Station d'Essai et d'Analyse du Centre d'Enseignement et de Recherches des Industries Alimentaires et Chimiques (CERIA.) transféré à la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 09-03-1996 et mis à jour au 09-10-1996) |
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