21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Station d'Essai et d'Analyse du Centre d'Enseignement et de Recherches des Industries Alimentaires et Chimiques (CERIA.) transféré à la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 09-03-1996 et mis à jour au 09-10-1996)

Numac

1996031041

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 mars 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1995

21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Station d'Essai et d'Analyse du Centre d'Enseignement et de Recherches des Industries Alimentaires et Chimiques (CERIA.) transféré à la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 09-03-1996 et mis à jour au 09-10-1996)

Numac	Titel
1996031326	4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions pécuniaires provisoires en faveur du personnel de la Province de Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale.

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