Details
26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Province du Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 22-09-1995 et mis à jour au 09-10-1996)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997031471 | 24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Province de Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale et affecté provisoirement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. |
| 1996031326 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions pécuniaires provisoires en faveur du personnel de la Province de Brabant transféré à la Région de Bruxelles-Capitale. |
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