Details
15 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992029125 | 6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant le règlement organique des Services de l'Exécutif de la Communauté française. - Ministère de la Culture et des Affaires sociales |
| 1992029207 | 3 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades des [2+, 2, 3 et 4] du Ministère de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation <remplace par ACF 1996-04-15/37, art. 35> |
| 1992029463 | 2 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des Services de l'Exécutif et de certains organismes d'intérêt public |
| 1964072050 | 20 JUILLET 1964. - Arrèté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'état |
| 1939080750 | 7 AOUT 1939. - Arrêté royal organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat (remplacé par AR 1997-02-06/37, art. 1) |
| 1937100201 | 2 OCTOBRE 1937. - Arrêté royal portant le statut des agents de l'Etat (NOTE : abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel du ministère flamand, par AGF1993-11-24/32, art. XV.1, 1°; En vigueur : 01-01-1995, et à partir du 01-06-1994 pour ce qui concerne le niveau A). (NOTE : abrogé pour les fonctionnaires de la Région wallonne, à l'exception des articles 17bis, § 2, 21, 22, 23, alinéa 1er, 27, § 1er, § 2, alinéa 1er et § 3, 40, 41, 42, 42bis, 43, 44 et 70bis, alinéa 2, par ARW1994-11-17/35, art. 134; En vigueur : 01-12-1994) (NOTE : abrogé pour les fonctionnaires de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR1999-05-06/52, art. 406, 1° ; En vigueur : 01-07-1999) (NOTE : abrogé partiellement pour la Communauté germanophone par ACG1996-12-27/31, art. 88, § 1er, 1°; En vigueur : 01-02-1997) (NOTE : abrogé, pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII, par ACF2010-03-04/30, art. 34; En vigueur : 04-03-2010) (NOTE : abrogé, pour les services de la Communauté française, à l'exception des articles 17bis, § 2, 21, 22, 23, alinéa 1er, 27, §§ 1er et 2, alinéa 1er et § 3, 40, 41, 42, 42bis, 43, 44, 70bis, alinéa 2 et 102, par ACF1996-07-22/34, art. 130; En vigueur : 01-01-1997)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2022 et mise à jour au 31-05-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029074 | 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise rendant applicables aux membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 portant statut administratif et pécuniaire de certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades de niveau 2. |
| 1997029212 | 9 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise rendant applicables aux membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades du niveau 2. |
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